Le guide ASNR des fournisseurs : l’essentiel pour l’inspection qualité
« Comment assurer la qualité des matériels destinés aux installations nucléaires ? » C’est le titre du guide pratique que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) adresse aux fournisseurs de matériels et à leurs sous-traitants. En trente-six pages, il explique les exigences de conception et de fabrication issues de l’arrêté INB, exemples industriels à l’appui. Pour un inspecteur qualité, c’est une grille de lecture directement utilisable en atelier.
Consulter le guide sur le site de l’ASNR
À qui s’adresse ce guide ?
Publié en juin 2024, puis remis en page à la charte graphique de l’ASNR en septembre 2025, le guide a été préparé avec une centaine d’entreprises de la filière, consultées par sondage et lors de rencontres, et avec le soutien du Gifen, le syndicat professionnel de l’industrie nucléaire française. Il concerne tous ceux qui conçoivent ou fabriquent, à n’importe quel rang de la chaîne d’approvisionnement, un matériel classé élément important pour la protection (EIP) : dès que l’exploitant informe son fournisseur de ce classement, celui-ci est tenu de respecter les exigences définies pour ce matériel, l’exploitant restant responsable de l’application de l’arrêté INB. Des dispositions spécifiques s’y ajoutent pour les équipements sous pression nucléaires.
Les sept piliers d’une chaîne d’approvisionnement robuste
Activités importantes pour la protection (AIP) et contrôles techniques : le fournisseur précise les activités de conception et de fabrication dont la défaillance peut affecter l’EIP, les trace et les soumet à un contrôle technique.
Écarts : tout non-respect d’une exigence définie est détecté, enregistré, porté à la connaissance du titulaire du contrat et de l’exploitant, puis traité par des actions curatives, correctives et préventives.
Lutte contre le risque de fraude : sensibiliser le personnel, contrôler les approvisionnements à réception, garantir l’intégrité des données, archiver, recueillir et traiter les signalements.
Transfert des exigences aux sous-traitants : transmettre les exigences définies, limitées à ce qui est pertinent pour l’activité confiée, et contrôler leur maîtrise à tous les rangs.
Qualification des EIP : tout changement de conception, de procédé de fabrication ou de sous-traitant est analysé et tracé, pour démontrer que la qualification initiale n’est pas remise en cause.
Amélioration continue et audits internes : des contrôles de second niveau, distincts du contrôle technique et confiés à d’autres personnes, évaluent le fonctionnement réel des processus.
Formation et culture de sûreté : des intervenants qualifiés, formés et sensibilisés, qui gardent une attitude interrogative et donnent la priorité à la sûreté.
AIP et contrôle technique : quatre étapes
Le guide décrit le chemin qui mène d’une exigence de sûreté à un geste d’atelier :
les exigences définies de l’EIP, transmises par l’exploitant, sont transcrites en exigences et en critères de fabrication (article 2.5.2) ;
le fournisseur identifie les AIP, internes comme sous-traitées, l’analyse de risques étant présentée comme une bonne pratique ;
chaque AIP fait l’objet d’un contrôle technique lors de la fabrication (article 2.5.3), réalisé par une personne différente de celle qui a exécuté l’activité ;
l’exploitant surveille l’ensemble des AIP, quel que soit le rang de sous-traitance (article 2.2.2), sans que cette surveillance remplace les contrôles du fournisseur chez ses propres sous-traitants.
Trois précisions utiles sur le terrain. Le contrôle technique ne se limite pas à une vérification documentaire de second niveau : il porte sur la bonne réalisation de l’activité (contrôle non destructif, essai, double contrôle, présence d’un second opérateur). Il n’existe pas de liste générique d’AIP, chaque procédé de fabrication étant spécifique. Et c’est en général l’exploitant qui valide les AIP identifiées ou précisées par le fournisseur.
Fraude, falsification, contrefaçon : les signaux à connaître
Le risque de fraude occupe le chapitre le plus développé du guide. Il y est décrit comme la rencontre d’une motivation, d’une opportunité et d’une justification, et illustré par des signaux faibles très concrets : forte pression sur les délais, difficultés financières, données sources supprimées ou non conservées, blanc correcteur, ratures non tracées, valeurs arrondies sans justification dans un certificat, signatures recopiées, chute du nombre de non-conformités enregistrées, certificats émis très vite.
Pour les données importantes, l’ASNR considère nécessaire d’en assurer l’intégrité, par exemple avec la méthode ALCOA+ : des enregistrements attribuables, lisibles, contemporains, originaux, précis, complets, cohérents, durables et disponibles. Les cas réels présentés montrent comment les falsifications ont été découvertes : contrôle croisé à réception par un laboratoire externe, vérifications internes, contrôle contradictoire auprès du laboratoire émetteur des certificats, appel à l’organisme de certification. Le guide rappelle enfin que toute irrégularité peut être signalée à l’ASNR, y compris de manière anonyme, sur asnr.fr.
Un guide, pas un texte opposable
Le document le précise lui-même : les textes opposables sont les lois, les décrets, les arrêtés et les décisions de l’ASNR. Les guides, comme les normes et les codes, formulent des recommandations, qu’un contrat peut toutefois rendre applicables. L’ASNR, de son côté, a renforcé ses contrôles de la chaîne d’approvisionnement depuis 2017 et mène chaque année une cinquantaine d’inspections chez les fournisseurs, annoncées ou inopinées, en France comme à l’étranger.
Ce que l’inspecteur qualité peut en tirer
En préparation : relire le contrat et le plan qualité avec les sept piliers en tête : AIP identifiées, contrôles techniques prévus, exigences transmises aux sous-traitants, modifications déclarées.
Pendant l’inspection : vérifier que le contrôle technique porte sur l’activité elle-même, qu’il est réalisé par une personne différente et qu’il est tracé.
Sur dossier : lire les enregistrements avec les critères ALCOA+ en tête, rester attentif aux signaux faibles et revenir aux données brutes quand un certificat ou un relevé interroge.
En cas d’écart ou de doute : fonder le constat sur l’exigence applicable (arrêté INB, contrat, spécification, plan qualité), le formuler de façon factuelle et le remonter par le circuit prévu. Le guide aide à comprendre l’intention de l’exigence ; il ne la remplace pas.
Pour aller plus loin
Le guide complet est en accès libre sur le site de l’ASNR.
Consulter le guide pratique de l’ASNR
Dans le livre « Le Métier d’Inspecteur Qualité – Référentiel de Bonnes Pratiques Nucléaires », les chapitres 1 à 6 traitent du cadre nucléaire (ISO 19443, arrêté INB, AIP et contrôle technique), de la culture de sûreté et de la vigilance face au risque de fraude (CFSI).
Lire l’article sur l’arrêté INB
Article publié à titre personnel. Il résume le guide sans le remplacer : pour toute application, reportez-vous au document de l’ASNR et aux textes en vigueur.