L’Arrêté INB de 2012 – Un pilier de la sûreté nucléaire en France

Qu’est-ce que l’Arrêté INB ?

L’Arrêté INB du 7 février 2012 (dit aussi arrêté INB 2012) fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB).
C’est un texte réglementaire majeur qui définit les exigences de sûreté, de radioprotection, de qualité et de traçabilité applicables à toutes les activités liées à la conception, la fabrication, l’exploitation et le démantèlement des installations nucléaires en France.

Pourquoi est-il important ?

Cet arrêté encadre la manière dont les exploitants et leurs sous-traitants doivent garantir :

• La sûreté des installations face aux risques industriels et radiologiques,

• La qualité des fabrications et des contrôles,

• La traçabilité documentaire des matériels et opérations,

• Le respect des exigences réglementaires et contractuelles vis-à-vis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Il constitue donc une référence incontournable pour tous les acteurs du nucléaire : exploitants, titulaires de marchés, sous-traitants, organismes d’inspection et d’évaluation.

Les grands principes

L’Arrêté INB repose sur plusieurs piliers :

1. Maîtrise de la conception et de la fabrication : chaque étape doit être documentée et vérifiable.

2. Gestion des modifications et des écarts : toute déviation doit être identifiée, traitée et tracée.

3. Exigence de compétences : les intervenants doivent être formés et qualifiés pour leurs missions.

4. Traçabilité complète : chaque équipement, chaque opération, chaque contrôle doit pouvoir être justifié par un dossier documentaire.

5. Culture de sûreté : au-delà de la technique, c’est un état d’esprit attendu de tous les acteurs.

Impact sur le métier d’inspecteur qualité

Pour un inspecteur qualité, l’Arrêté INB 2012 est une référence quotidienne.
Il structure la manière de préparer et de réaliser les inspections, en rappelant que :

• La conformité documentaire est aussi importante que le contrôle en atelier,

• Les écarts doivent être traités avec rigueur et transparence,

• Le suivi des fournisseurs et sous-traitants est essentiel pour prévenir tout risque futur.

En résumé

L’Arrêté INB de 2012 n’est pas seulement un texte réglementaire : c’est la colonne vertébrale du système qualité nucléaire français.
Il impose une discipline, une traçabilité et une exigence qui font de chaque inspection un maillon essentiel dans la chaîne de sûreté.