Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de livres numériques (ebooks) proposées sur le site www.thomas.dubuisson.com par Thomas DUBUISSON, auto-entrepreneur, immatriculé sous le n° SIRET 94404259700012, dont le siège est situé à 15 Boulevard Marcel Cristol, 13012 Marseille.

Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur via ce site.

2. Produits proposés

• Livre numérique (ebook) : vendu directement sur ce site. Le produit est délivré sous forme de fichier téléchargeable après validation du paiement.

• Livre broché : vendu via la plateforme Lulu.com. Dans ce cas, la commande, la facturation et la livraison sont intégralement gérées par Lulu selon leurs propres conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable sur les livres numériques est de 5,5 %.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne le produit souhaité et procède au règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande est réputée ferme et définitive dès confirmation du paiement.

5. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement un lien de téléchargement de l’ebook.
Ce lien est strictement personnel et ne doit pas être partagé, copié ou revendu.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks) lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture immédiate du fichier et renonce à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

L’ebook vendu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat ne confère qu’un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition du fichier, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de l’auteur.

8. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• des difficultés techniques liées au matériel, logiciels ou connexion internet du client,

• d’une utilisation non conforme du fichier,

• ou de tout dommage indirect lié à l’usage du produit.

L’éditeur garantit uniquement la mise à disposition du fichier numérique tel que décrit.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

• Email : inspxpert@gmail.com

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.